Modèles de documents
Trois documents prêts à l'emploi
Une lettre de résiliation, un procès-verbal de transfert de siège, une clause statutaire. Chacun accompagné des points de vigilance et des textes qui les fondent.
Lettre de résiliation d'un contrat de domiciliation
Aucun texte n'impose de forme : c'est la clause de résiliation de votre contrat qui commande. Cette lettre couvre les quatre éléments utiles et demande la restitution du courrier.
Vous quittez votre société de domiciliation, à l'échéance ou en cours de contrat.
Procès-verbal de transfert de siège social
Deux versions selon qui décide : le gérant d'une SARL peut déplacer le siège partout en France sous réserve de ratification, la société civile exige en principe l'unanimité des associés.
Vous changez l'adresse du siège social de votre société.
Clause de siège social à insérer dans les statuts
Une clause bien rédigée vous évite une modification statutaire à chaque déménagement. Trois variantes, de la plus souple à la plus verrouillée.
Vous rédigez ou modifiez les statuts d'une société.