Transfert de siège
Transférer votre siège social à Tours
Vous changez d'adresse ou vous voulez un siège à Tours ? Transférez le siège social de votre société vers une adresse professionnelle, avec un expert-comptable derrière.
Pourquoi transférer son siège à Tours
Quitter le domicile qui sert de siège, changer de région, ou simplement une adresse plus professionnelle : les raisons ne manquent pas. La domiciliation vous fournit la nouvelle adresse de siège à Tours et le justificatif de jouissance des locaux exigé pour la démarche.
Comment ça se passe
Vous prenez une adresse de domiciliation à Tours, vous décidez le transfert (selon la forme de votre société), puis vous effectuez la publicité légale et le dépôt au guichet unique. Nous vous accompagnons sur les formalités et récupérons votre courrier.
Ce que le transfert implique
Le transfert de siège modifie les statuts et suit des règles propres à chaque forme sociale, avec plusieurs délais à respecter. Nous les détaillons dans « Transfert de siège social : procédure et délais ».
Ouverture prochaine — l'agrément préfectoral (Indre-et-Loire) est en cours d'obtention. Être prévenu de l'ouverture · voir les offres.
Questions fréquentes
Qui décide du transfert de siège ?
Cela dépend de la forme : le gérant, le président ou l'assemblée des associés, selon les statuts. Une clause de délégation au dirigeant simplifie la démarche.
Faut-il une annonce légale ?
Oui, le transfert donne lieu à une publicité légale, puis à un dépôt au guichet unique pour mettre à jour l'immatriculation.
Puis-je transférer mon siège depuis une autre région ou depuis l'étranger ?
Oui. Le siège doit être en France ; vous pouvez le transférer à Tours quelle que soit votre région, et le dirigeant peut résider ailleurs.
La nouvelle adresse change-t-elle ma fiscalité ?
Le siège détermine le service des impôts de rattachement, mais l'adresse ne déplace pas la CFE (rattachée au lieu d'exercice) ni votre régime.