Exercer sur plusieurs sites : un siège unique, plusieurs cabinets

Vous ouvrez un deuxième cabinet, vous partagez votre semaine entre deux communes, ou vous rejoignez une maison de santé tout en conservant votre lieu d'exercice historique. Une question revient alors : faut-il autant de sièges que de cabinets ? La réponse est non. Votre société n'a qu'un seul siège social, et ce siège cohabite sans difficulté avec plusieurs lieux d'exercice. Encore faut-il distinguer deux plans qui ne se confondent pas, celui du siège de la société et celui de vos lieux de soins.

Le siège de la société et les lieux d'exercice, deux plans distincts

Le siège social est l'adresse administrative de la société. Il fixe son rattachement administratif et le conseil départemental de l'Ordre compétent pour elle. Vos cabinets, eux, relèvent d'une autre logique : où qu'ils se trouvent, chacun suit ses propres règles ordinales. Autrement dit, un siège unique peut parfaitement coexister avec deux, trois cabinets ou davantage, situés dans des communes différentes.

Ce siège n'a pas à être l'un de vos cabinets. Il peut être une adresse dédiée, stable et lisible sur vos documents comme au registre, distincte de tous vos lieux de soins. C'est le premier intérêt d'un montage clair : le siège reste fixe et sert de point de rattachement à la société, quand vos lieux d'exercice, eux, peuvent évoluer au fil de votre activité. Ouvrir un nouveau cabinet, en fermer un ou en déplacer un ne remet pas en cause le siège, qui demeure inchangé. Reste à savoir comment déclarer ces lieux, et sur ce point les règles diffèrent selon votre profession.

Médecins : une déclaration préalable, deux mois à l'avance

Le médecin exerce au titre d'une résidence professionnelle habituelle. Depuis 2019, l'exercice sur un ou plusieurs sites distincts relève d'un régime déclaratif : vous adressez une déclaration préalable au conseil départemental, au moins deux mois à l'avance, l'Ordre disposant d'un droit d'opposition pendant ce délai. L'ancien critère d'insuffisance de l'offre de soins, qui conditionnait autrefois l'exercice sur plusieurs sites, a disparu pour la déclaration de principe.

Ce cadre ne dépend pas de la forme sous laquelle vous exercez : il vaut que vous exerciez en nom propre, au sein d'une SCP ou d'une SEL. Le choix d'un siège unique pour votre société est donc sans effet sur ces déclarations. Elles restent attachées à chacun de vos sites d'exercice, et non à l'adresse administrative de la société. Le siège règle le rattachement de la structure ; la déclaration des sites, elle, reste un acte ordinal à part entière.

Auxiliaires médicaux : cabinet principal et cabinet secondaire

Une précision s'impose d'abord, car elle commande tout le reste : tous les auxiliaires médicaux n'ont pas d'Ordre. Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues relèvent chacun du leur. Les orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens ou diététiciens, eux, n'en ont aucun : aucun conseil ordinal ne connaît de leurs lieux d'exercice, et leurs obligations passent par l'agence régionale de santé, auprès de laquelle ils font enregistrer leur diplôme et leur adresse professionnelle. Le raisonnement qui suit ne vaut donc que pour les professions dotées d'un Ordre. Sur le cas d'une profession sans conseil ordinal, nous avons détaillé la logique dans domicilier l'activité d'un psychologue.

Pour celles qui en ont un, le raisonnement part d'un cabinet principal, à côté duquel peut s'ouvrir un cabinet secondaire, puis d'éventuels sites supplémentaires soumis à une appréciation des besoins de soins du territoire. La gradation est réelle, mais son détail relève du code de déontologie propre à chaque profession : la formalité n'est pas la même chez les infirmiers, où l'ouverture d'un lieu d'exercice distinct s'adresse au conseil départemental, et chez les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. Avant d'ouvrir un second lieu, la vérification utile est donc celle de votre propre code de déontologie, auprès de votre conseil départemental.

Ce qui reste constant, en revanche, c'est l'indépendance de cette question vis-à-vis du siège : la gradation s'apprécie lieu par lieu, au regard des besoins de soins du territoire, et non au regard de l'adresse administrative de votre société.

Changer d'adresse : prévenir l'Ordre

Que vous transfériez le siège de votre société, que vous déplaciez un cabinet ou que vous en fermiez un, un principe reste constant : tout changement d'adresse professionnelle doit être notifié à l'Ordre, dans les délais qu'il fixe. Cette obligation d'information accompagne chacun de vos lieux d'exercice, indépendamment de la vie administrative de la société. Il est donc prudent de traiter, en parallèle, les formalités liées au siège et celles liées à vos cabinets, pour ne laisser aucune adresse inconnue de l'Ordre.

Où se place la domiciliation ?

Domicilier votre société, c'est lui donner une adresse de siège stable, unique et distincte de vos cabinets. L'intérêt est net lorsque vous exercez sur plusieurs sites : le siège demeure fixe, identique sur tous vos documents, quand bien même vos lieux de soins se déplacent ou se multiplient. Vous évitez ainsi de réviser l'adresse de la société chaque fois que votre organisation évolue. C'est l'objet d'une domiciliation pour les professionnels de santé.

Une limite doit rester claire. La domiciliation fournit le siège de la société, rien de plus. Elle ne se substitue jamais aux déclarations de vos lieux d'exercice, qui restent à effectuer auprès de l'Ordre selon les règles propres à votre profession. Adresse administrative d'un côté, lieux de soins de l'autre : les deux se complètent, ils ne se remplacent pas. Un siège bien tenu simplifie la gestion de la société ; il ne vous dispense d'aucune formalité ordinale.

Ce qu'il faut retenir

• Votre société n'a qu'un seul siège social, qui cohabite sans difficulté avec plusieurs cabinets, situés au besoin dans des communes différentes.
• Le siège fixe le rattachement administratif de la société et le conseil départemental de l'Ordre compétent pour elle ; chaque cabinet suit ses propres règles ordinales.
• Médecins : l'exercice sur un ou plusieurs sites distincts relève, depuis 2019, d'une déclaration préalable au conseil départemental, au moins deux mois à l'avance, avec droit d'opposition de l'Ordre ; l'ancien critère d'insuffisance de l'offre de soins a disparu pour la déclaration de principe.
• Médecins : ce régime est le même en nom propre, en SCP ou en SEL.
• Auxiliaires médicaux : seuls les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues ont un Ordre ; le régime du cabinet secondaire relève alors du code de déontologie propre à chaque profession.
• Orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes : aucun conseil ordinal, les obligations passent par l'agence régionale de santé.
• Tout changement d'adresse professionnelle se notifie à l'autorité compétente pour votre profession, dans les délais qu'elle fixe.
• La domiciliation fournit le siège unique de la société ; elle ne remplace pas les déclarations des lieux d'exercice.

Sources au 20 septembre 2026 : code de la santé publique (exercice sur des sites distincts, régime déclaratif depuis 2019 ; ordres institués pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) ; codes de déontologie propres à chaque profession ; enregistrement auprès de l'agence régionale de santé pour les professions sans Ordre. Domisiège, domiciliation d'entreprise à Tours, adossée au cabinet Épiphyse Conseil. Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas l'examen de votre situation.